Vie municipale
Règlements municipaux
Les règlements municipaux encadrent la vie collective sur le territoire de Sainte-Perpétue. Ils touchent notamment l'urbanisme, la construction, la nuisance, les animaux et bien d'autres aspects du quotidien. Consultez les règlements en vigueur pour mieux connaître vos droits et obligations en tant que citoyen ou propriétaire sur notre territoire.
Réglements 2026
Règlement 06-25 Décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensations- Règlement édictant le code éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
- Projet de règlement 03-2026
- Règlement 07-25 Relatif au traitement des élus de la Municipalité
- Règlement 05-25 Ayant pour objet d'établir le budget 2026
Réglements 2024
- Règlement 09-2024 Modifiant le règlement 01-2019 sur la gestion contractuelle
Réglements 2023
- Règlement 14-2023 - Décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour 2024
- Règlement 15-2023 - Ayant pour objet d'établir le budget de l'année financière 2024
- Règlement 13-2023 - Relatif au traitement des élus
- Règlement 05-2023 - Démolition d'immeubles
- Règlement 04-2023 - Modification des règlements d'urbanismes
Réglements 2022
- Code d'éthique et déontologie des employés municipaux
- Code d'éthique et déontologie des élus municipaux
- Règlement 11-2022 - Taux taxation et tarification compensation 2023
- Règlement 10-2022 - Budget année financière 2023
- Règlement 09-2022 - Traitement des élus
- Règlement 07-2022 - Modification hauteur des haies dans cours latérales et arrières
- Règlement 04-2022 - Utilisation de l'eau potable
- Règlement 03-2022 sur les dépenses pour le pavage dans le Rang Taché Est
Réglements 2021
- Règlement 06-2021 pour les tarifs de l'aqueduc, égout, vidange, etc.
- Règlement 05-2021 Budget année financière 2022
Réglements 2020
- Règlement 07-2020 sur le budget 2021
- Règlement #03-2020 sur les animaux
Réglements 2019
- Règlement #03-2019 Quotes-parts
- Règlement #02-2019 sur l'installation obligatoire clapet de non-retour
- Règlement #01-2019 sur la gestion contractuelle
Réglements 2018
- Règlement #06-2018 sur le budget 2019
- Règlement #05-2018 relatif à la rémunération des élus
- Règlement #05-2018 sur la rémunération des élus municipaux
- Règlement #02-2018 sur les nuisances
Réglements 2016
- Règlement #07-2016 sur les dérogations mineure
- Règlement #03-2016 de lotissement
Réglements 2008
- Règlement #04-2008 concernant la prévention des incendies
- Règlement #06-2008 sur la collecte, le transport et le traitement des eaux usées des résidences et bâtiments isolés