Accès à l'information

CONSIDÉRANT QUE l’ancienne directrice générale assurait le rôle de responsable de l’accès à l’information pour la Municipalité de Sainte-Perpétue;

CONSIDÉRANT QUE la Commission d’accès à l’information du Québec exige la transmission d’un formulaire de désignation d’une personne responsable et  délégation des responsabilités;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lise Anctil, et résolu à l'unanimité des membres présents :

DE NOMMER Madame Lysiane Mercier, directrice générale, à titre de responsable de l’accès à l’information pour la Municipalité de Sainte-Perpétue, et de transmettre le formulaire de désignation à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Personne ayant la plus haute autorité au sein de la municipalité: Daniel Robichaud, maire

Personne responsable de l'accès aux documents: Lysiane Mercier, directrice générale