Politique de confidentialité

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections Formulaires et modes de collecte et suivantes.

FORMULAIRES ET MODE DE COLLECTES

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

• Concours
• Formulaire d’inscription pour un événement
• Formulaire de demande d’aide financière
• Sondage d’opinion ou de consultation publique
• Formulaire d’inscription pour une infolettre

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Prendre contact;
• Recueillir des statistiques;
• Offrir de l’information;
• Gérer et optimiser le site Web;
• Obtenir des inscriptions pour un événement;
• Analyser des demandes d’aide financière;
• Bonifier l’audience d’une infolettre.

Fichiers témoins (cookies)

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log files) et de fichiers témoins (cookies). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

LES FICHIERS TÉMOINS UTILISÉS

Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Adresse IP
• Système d’exploitation
• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion
• Pays de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

• Améliorer les pratiques communicationnelles de l’organisation;
• Offrir une expérience de navigation optimale;
• Recueillir des statistiques de performance du site Web;
• Définir quels sont les différents types de profils des utilisateurs;
• Élaborer des stratégies publicitaires performantes.

En naviguant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit particulièrement des tiers suivants :

Google Analytics 4

Google Analytics 4 (GA4) récolte des témoins publicitaires, de suivi et d’analyse de performance. Ce tiers nous permet de mesurer la performance des pages du site Web, en plus de comprendre les comportements des utilisateurs.

Google Tag Manager

Google Tag Manager récolte des témoins publicitaires. Ce tiers nous permet de mesurer la performance des pages du site Web, en plus de comprendre les comportements des utilisateurs.

Pixel Meta (Facebook et Instagram)

Pixel Meta (Facebook et Instagram) récolte des témoins publicitaires. Ce tiers nous permet de suivre en temps réel les interactions des utilisateurs avec une publicité diffusée sur Facebook et Instagram.

Ces sites tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité et de conditions générales d’utilisation; la Municipalité de Sainte-Perpétue se décharge de toute responsabilité à leur égard. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de chacun pour en comprendre leur fonctionnement.

De plus, le site Web intègre occasionnellement des boutons de réseaux sociaux (Facebook, Instagram et Youtube) vous permettant de partager vos activités. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

DÉSACTIVER LES FICHIERS TÉMOINS

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation. Pour savoir comment modifier vos paramètres, consultez le soutien technique de votre navigateur : Chrome, Firefox, Edge et Safari.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez tout de même poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Municipalité de Sainte-Perpétue ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles permettant de vous identifier, tels votre nom, votre adresse civique, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou encore des informations financières vous concernant.

Cependant, il est possible que nous partagions certains renseignements avec des tiers pour les raisons suivantes :

• Analyser les interactions des utilisateurs avec le site Web;
• Définir quels sont les différents types de profils des utilisateurs;
• Créer du contenu publicitaire adapté aux intérêts des utilisateurs;
• Améliorer l’interface du site Web pour optimiser son expérience d’utilisation.

Il n’est pas permis à ces mêmes tiers de divulguer vos renseignements personnels à des tiers non autorisés ou de les utiliser pour leurs propres fins de marketing, à l’insu de la Municipalité de Sainte-Perpétue.

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers autorisés, vous pouvez vous y opposer au moment de choisir vos préférences en matière de fichiers témoins (cookies) ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section Droit d’opposition et de retrait.

DURÉE DE CONSERVATION

La Municipalité de Sainte-Perpétue conserve l’ensemble des renseignements personnels collectés sur son site Web pour le temps nécessaire requis à la réalisation des objectifs pour lesquels ces données ont été recueillies. Pour obtenir plus d’information quant à la conservation de vos renseignements personnels, écrivez à [email protected]

HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada. Le site Web de la Municipalité de Sainte-Perpétue est hébergé par Weblex Design Inc.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant ou par courriel :

Téléphone: (418) 227-5854
Courriel: [email protected]

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La responsable de la protection des renseignements personnels de la Municipalité de Sainte-Perpétue est Madame Diane Gagnon, directrice générale et greffière-trésorière. Elle peut être contactée de la manière suivante :

Par courriel (avec la mention « Renseignements personnels ») :
[email protected]

Par la poste :
RPRP – Demande d’information
Municipalité de Sainte-Perpétue

366, rue principale Sud Local 201

Sainte-Perpétue (Québec) G0R 3Z0

La responsable de la protection des renseignements personnels de la Municipalité de Sainte-Perpétue est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

Le responsable de la protection des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable s’engage à vous en informer par tout moyen.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels et de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion d’envoi (droit de retrait).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou réclamer leur retrait, une demande auprès du responsable de la protection des renseignements personnels doit être faite par écrit (par courriel ou par la poste) par une personne physique justifiant son identité à titre de :

• Personne concernée;
• Titulaire de l’autorité parentale;
• Représentant;
• Héritier ou de successible ou de liquidateur de la succession;
• Bénéficiaire d’assurance vie ou d’indemnité de décès.

Par courriel (avec la mention « Renseignements personnels ») :
[email protected]

Par la poste :
RPRP – Droit d’opposition et de retrait
Municipalité de Sainte-Perpétue

366, rue principale Sud Local 201
Sainte-Perpétue (Qc) G0R 3G0

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant en prenant contact avec le responsable de la protection des renseignements personnels (voir la procédure de contact de la section Droit d’opposition et de retrait).

SÉCURITÉ DE L’INFORMATION

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé et nos employés, ainsi que nos différents fournisseurs, sont tenus d’en respecter la confidentialité.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès – personne autorisée
• Gestion des accès – personne concernée
• Sauvegarde automatique
• Identifiant/mot de passe
• Pare-feu (Firewalls)

La Municipalité de Sainte-Perpétue s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité parfaite, une part de risque est toujours présente lorsqu’un utilisateur transmet ses informations personnelles sur le site Web.

CONDITIONS DE MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être consultée à tout moment sur le site Web de la Municipalité de Sainte-Perpétue, à la page Politique de confidentialité ou à partir du pied de page.

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec la loi en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

LÉGISLATION

La Municipalité de Sainte-Perpétue est régie par les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.

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