Accès à de l'information

Résolution 215-07-2022

À une séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Perpétue tenue le 4 juillet 2022 à 19h00 au complexe municipal sont présents Messieurs Gilles Chouinard et Guy Joncas, et Mesdames  Lise Anctil, Nancy Lamarre, Marylou Mercier et Guylaine Cloutier, tous conseillers formant le quorum sous la présidence de monsieur le maire, Claude Daigle. Madame Diane Gagnon, directrice générale et greffière-trésorière assiste également à cette séance.

CONSIDÉRANT QUE l'article 8.1 de la Loi sur l'accès à l'information exige qu'au sein d'un organisme municipal, un comité doit être mis en place;

CONSIDÉRANT QUE cette disposition législative entre en vigueur en septembre 2022;

CONSIDÉRANT QUE la mise en place d'un tel comité renforce la protection des renseignements personnels dans chacun des organismes municipaux et favorise l'harmonisation des pratiques qui guident notamment les actions du personnel et influencent les stratégies des hautes instances;

CONSIDÉRANT QUE le comité doit être formé de personnes dont l'expertise est requise;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Nancy Lamarre, appuyé par la conseillère Lise Anctil et résolu de nommer les personnes suivantes à sièger sur le comité d'accès à l'information:

Personne ayant la plus haute autorité au sein de la municipalité: Claude Daigle, maire

Personne responsable de l'accès aux documents: Diane Gagnon, directrice générale

Personne responsable de la protection des renseignements personnels: Diane Gagnon, greffière-trésorière et Lysiane Mercier, greffière-trésorière adjointe

Personne responsable de la sécurité de l'information: Kamille Jean, préposée aux communications